Comme aucun de ces éléments n'existe dans le cas d'espèce, on ne saurait allouer au plaignant, dans le cadre de la procédure pénale, un quelconque montant à valoir sur les avoirs bancaires de l'appelant qui apparaîtrait, à supposer qu'on le fît, comme une mesure de séquestre civil déguisé. Il convient en conséquence de lever purement et simplement le séquestre prononcé durant l'instruction.
Par arrêt du 6 novembre 2013, la Cour pénale a admis l'appel et ordonné la levée du séquestre.
Neuchâtel, le 6 novembre 2013
Principes
1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction