, que la juridiction d'appel ne revoit qu'avec une certaine retenue (Commentaire romand, Kistler Vianin, n. 17 et 21 ad art 398 CPP), y compris en ce qui concerne le sursis partiel (ATF 134 IV 17).
9. L’appelant prétend que la confiscation et la dévolution de ses avoirs bancaires parallèlement à sa condamnation à verser à la commune de Y. des dommages-intérêts constitue une double peine.
a) Selon l'article 70 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.