Comme l’a retenu le tribunal de première instance, l’appelant ne pouvait pas conclure avec lui-même. Il devait, s’il vendait des véhicules appartenant à la commune de Y., même si ceux-ci avaient une valeur nulle dans la comptabilité (cette manière de constituer une réserve latente n’est pas contraire aux principes comptables), verser l’entier du prix obtenu à son employeur.
En ce qui concerne les faits décrits sous le point I.6 de l’acte d’accusation, l’appelant ne conteste pas l’existence d’un acte juridique ou la lésion d’un intérêt public, mais soutient sur le plan subjectif qu’il n’avait pas la volonté de léser les intérêts de la commune deY.. Cet argument doit être écarté.