Selon les déclarations de P., un acte juridique a été conclu entre la commune de Y. et la société D. SA. Même si le prix correspondait à celui du marché, il est clair que les « 10 % environ » qui étaient rétrocédés à l’appelant sur le bois auraient pu être déduits de ce prix et profiter à la commune de Y.. C’est d’ailleurs ce que P. reconnaît expressément.
L’appelant s'en prend également à sa condamnation pour les faits décrits au chiffre I.5 de l’acte d’accusation. C'est en vain qu'il conteste que la commune de Y. était propriétaire de la balayeuse en question. Aucune pièce ne prouve l’acte de propriété de l’appelant sur cet engin.