S’agissant des conclusions civiles, l’appelant reproche au Tribunal criminel de n’avoir pas discuté le montant des prétentions civiles allouées à la commune de Y., en se référant à une expertise comptable ne figurant pas dans le dossier et sans examiner le détail des montants allégués et contestés.
L’appelant invoque encore une violation de l’article 70 CP, en faisant valoir qu’une confiscation patrimoniale n’est envisageable que dans la mesure où la remise au lésé n’est pas possible. Il soutient que le tribunal ne pouvait pas, d’une part, allouer des prétentions à la plaignante, et d’autre part confisquer les avoirs séquestrés durant la procédure.