En ce sens, l’infraction de corruption passive au sens de l’article 322quater CP peut être réalisée. Le montant des commissions reçues est en revanche contesté, comme le sont d’ailleurs les conclusions de la commune de Y..
Pour les infractions liées à la vente de véhicules propriété de la commune de Y. l’appelant reproche également au tribunal un défaut de motivation.
En ce qui concerne tous les véhicules vendus (ch. II 1 à 3), il fait valoir qu’il s’est porté acquéreur de ces derniers, à défaut d’autres intéressés, que ceux-ci étaient sortis des comptes de la commune de Y. et n'avaient plus de valeur réelle.