1 LCR, aux termes duquel « chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies ».
Sur cette question, l’autorité de première instance a considéré qu’en heurtant volontairement avec sa voiture le véhicule qui le précédait, l’appelant avait à la fois gêné ceux utilisant la route conformément aux règles établies et mis en danger les occupants du véhicule heurté, susceptibles d’être blessés par la manœuvre.