1 LCR.
D. Nanti de la déclaration d’appel, le Ministère public conclut à son rejet sans présenter d’observations.
C O N S I D E R A N T
en droit
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 398 et 399 CPP), l’appel est recevable.
2. a) Selon l’article 92 ch. 1 LCR. « celui qui, lors d’un accident, aura violé les devoirs que lui impose la présente loi sera puni de l’amende ». Les devoirs en cas d’accident sont définis à l’article 51 LCR, complété par les articles 54 à 56 OCR.