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Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 01.11.2012 [6B_507/2012] |
A. Après qu'elle avait été renvoyée devant lui à la suite de son opposition à une ordonnance pénale rendue le 1er décembre 2011, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a condamné X. à 240 francs d'amende (peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif : 3 jours), retenant contre elle qu'elle avait enfreint à deux reprises, le 4 février 2011 vers 9 heures 30 et le 24 mars 2011 vers 8 heures 20, les articles 37, 90 ch. 1 LCR, 19 et 41 al. 1bis OCR, pour avoir stationné un véhicule automobile sur le trottoir, rue [...] à [...].