1
Nouvelle teneur selon le ch. II 12 de la LF du 20 mars 2009 sur la réforme des
chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5597; FF 2005 2269, 2007
2517).
2 Nouvelle
teneur selon le ch. 14 de l’annexe à la LF du 18 mars 2005 sur les douanes, en
vigueur depuis le 1er mai 2007 (RO 2007 1411; FF 2004 517).
1. Celui qui aura violé les règles de la circulation fixées par la présente loi ou par les prescriptions d’exécution émanant du Conseil fédéral sera puni de l’amende1.
2.2 Celui qui, par une violation grave d’