|
Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 26.03.2013 [6B_547/2012] |
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 25 mars 2010, le Tribunal civil du district de Neuchâtel a dit, concernant les époux X. et M., qu'une suspension de la vie commune est fondée, que la garde de A., née le [...] 2008, est attribuée à la mère et qu'est instaurée une mesure de curatelle sur l'enfant au sens de l'article 308 al. 2 CC. Il a par ailleurs chargé l'autorité tutélaire du district de Neuchâtel de désigner un curateur et fixé le droit de visite. Le 18 mai 2010, X. a introduit une procédure de divorce devant le tribunal de première instance de Porrentruy, son mari étant domicilié à [...] JU.