L'article 190 CP dispose que, se rend coupable de viol, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel. L'article 189 CP vise à réprimer de manière générale la contrainte en matière sexuelle. L'article 190 CP constitue une lex specialis pour le cas où la victime est une femme et qu'il lui est imposé l'acte sexuel proprement dit (arrêt du TF du 10.02.2006 [6S.463/2005] et jurisprudence citée).