Par contre, son comportement tombe sous le coup de l’article 325 CP et doit être sanctionné par le prononcé d’une amende arrêtée à 400 francs, sanctionnant équitablement la faute commise, tenant compte de l’ensemble des circonstances.
Vu le sort de la cause, la Cour pénale mettra à charge de l’appelant des frais réduits à 400 francs pour la procédure de première instance, ainsi que des frais également réduits à 400 francs pour la procédure d’appel, soit un total de 800 francs pour les deux instances.
Par ces motifs,
LA COUR PENALE
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