Certes, lors des débats d’appel, il a soutenu qu’à ses yeux, il avait été satisfait à l’obligation de tenir la comptabilité de la société précitée entre 2007 et sa faillite prononcée en avril 2009. Cette position n’est cependant pas soutenable, le dossier et les déclarations de l’appelant lui-même, effectuées lorsqu’il a été entendu par la police, établissant sans conteste que l’obligation légale de tenir une comptabilité au sens défini par 166 CP a été violée, rendant impossible d’établir complètement la situation de la société après le prononcé de sa faillite.