D. Le Ministère public conclut au rejet de l’appel en toutes ses conclusions, avec suite de frais.
E. Lors des débats d’appel, la Cour pénale a informé l’appelant, lequel a néanmoins maintenu sa conclusion tendant à son acquittement, du fait qu’elle envisageait de s’écarter de l’appréciation juridique du Ministère public et d’appliquer l’article 325 CP.
C O N S I D E R A N T
en droit
1. a) Aux termes de l’article 454/1 CPP, le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l’entrée en vigueur du présent code.