En outre, quel que soit le contexte familial, en traitant A. de la sorte, l'appelant a clairement dépassé la limite admise par le droit de correction.
7. a) L'article 219 CP dispose que celui qui aura violé son devoir d’assister ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Si le délinquant a agi par négligence, la peine pourra être une amende au lieu d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire (al.