{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-11-06", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2011-78_2012-11-06.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6023&W10_KEY=1985053&nTrefferzeile=94&Template=search_result_document.html", "Checksum": "c5ed06e4610a5d648ef4da40e72bf588"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2011.78", "INT.2013.2"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 06.11.2012 CPEN.2011.78 (INT.2013.2)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Droit de correction. 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[…] « il était comme étranglé par ses habits. Avec l'autre main, il me semble la main droite, il le frappait où il pouvait. L'enfant est ensuite tombé sur le sol. L'homme l'a ensuite relevé en le tenant toujours par le col et a continué à le frapper ». Selon elle, il ne s'agissait pas de gifles; « c'est le poing qui était utilisé ». Elle a ajouté qu' « il me semble qu'il a frappé au niveau du ventre, du dos, bref un peu partout. Pour la période où je les observais, je peux vous dire qu'il l'a frappé à trois reprises ». […] « l'enfant était tout rouge au visage et au cou » […] « il semblait avoir du mal à respirer ».\nPar ailleurs, le témoin D. a déclaré qu'il montait la route de [...] avec son véhicule et que son attention avait été attirée par un adulte et un enfant qui se trouvaient derrière l'arrêt du bus de [...]. Il a affirmé que l'adulte tenait l'enfant d'une main par les vêtements à la hauteur du thorax et de l'autre main, par derrière la nuque. Il a déclaré qu'il avait fait demi-tour car c'était visiblement un adulte qui agressait un enfant.\nSelon le rapport médical établi le 4 octobre 2010, A. présentait notamment des lésions érythémateuses ecchymotiques en regard de la clavicule droite et à la base du cou, compatibles avec des lésions d'étranglement récentes.\nOn observe que les témoignages de C. et D. qui précèdent confirment la version de A. Ils sont crédibles. C. a estimé que la situation était grave au point d'alerter la police ; D. a fait demi-tour avec son véhicule pour se rendre sur place après avoir vu ce qui se passait. Par ailleurs, on ne voit pas quel intérêt ces personnes auraient eu à déformer la réalité.\nLe rapport médical corrobore la version des faits présentée par A. Les lésions constatées sont en effet compatibles avec une strangulation.\nAu vu de ce qui précède, l'autorité de première instance n'a pas constaté les faits de manière incomplète ou erronée en retenant que l'appelant avait à tout le moins blessé A. à la clavicule droite et à la base du cou.\nPar ailleurs, c'est à juste titre que le premier juge a retenu que l'appelant était l'auteur de lésions corporelles simples. En effet, on ne peut considérer des lésions subies suite à l'étranglement d'un enfant comme étant de peu d'importance. En outre, quel que soit le contexte familial, en traitant A. de la sorte, l'appelant a clairement dépassé la limite admise par le droit de correction.\n7. a) L'article 219 CP dispose que celui qui aura violé son devoir d’assister ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Si le délinquant a agi par négligence, la peine pourra être une amende au lieu d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire (al. 2).\nLe comportement n'est punissable que s'il a mis en danger le développement physique ou psychique de l'enfant ou de l'adolescent. Il s'agit donc d'un délit de mise en danger concrète; il n'est donc pas nécessaire que le comportement de l'auteur aboutisse à une lésion, c'est-à-dire à une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur; la simple possibilité abstraite d'une atteinte ne suffit cependant pas; il faut que celle-ci apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret, et non pas seulement possible. L'article 219 CP manque de précision au niveau de la gravité de la mise en danger. Les articles 123 ch. 2 al. 3 CP et 126 ch. 2 CP prévoient une protection particulière pour l'enfant sur lequel sont commises des lésions corporelles simples ou des voies de fait. N'importe quelle correction sur un mineur ne pourra pas dès lors tomber sous le coup de l'article 219 CP, mais seulement une forme ou un genre de mauvais traitement ou manquement qui menace de porter atteinte au développement du mineur. C'est dans ce contexte que la condition de durée peut jouer un rôle important. Alors qu'une atteinte unique suffit à provoquer une lésion corporelle simple ou une voie de fait, le comportement de l'auteur devra sans aucun doute avoir une certaine durée avant que le développement du mineur ne soit mis en danger. La jurisprudence a souligné cette exigence de réitération respectivement de persistance de la violation du devoir (ATF 125 IV 64 p. 71). Quant à la doctrine, elle retient que pour provoquer une telle mise en danger, il faudra normalement que l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir; ainsi une transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà tomber sous le coup de l'article 219 CP. Selon Corboz, il n'est pas exclu qu'un acte unique puisse suffire, pour autant qu'il soit suffisamment grave de telle sorte que des séquelles durables au niveau du développement du mineur sont à craindre (José Hurtado Pozo, Droit pénal partie spéciale, n. 3512 ss ad art. 219 CP et références citées).\nb) En l'espèce, le comportement de l'appelant à l'égard de son fils A. le [...] 2010 n'est pas anodin. Il ne peut pas pour autant être considéré à lui seul comme suffisamment grave pour que des séquelles durables au niveau du développement de l'enfant soient vraisemblables."}