...] alors qu'une réglementation est en vigueur et que les gardes-faune sont chargés de la mettre en œuvre. Dans ces conditions, on ne voit pas quelle loi ou quel autre motif justificatif rendrait son comportement licite.
e) Selon l'article 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d’agir que son comportement est illicite n’agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l’erreur était évitable. L'erreur sur l'illicéité concerne la situation dans laquelle l'auteur agit en connaissance de tous les faits et donc avec intention, mais considère que sa façon d'agir est licite, soit qu'elle ne constitue pas une infraction pénale.