L'article 14 CP prévoit que quiconque agit comme la loi l’ordonne ou l’autorise se comporte de manière licite, même si l’acte est punissable en vertu du présent code ou d’une autre loi. L'argument de l'appelant selon lequel ses actes devraient être considérés comme licites, les sangliers souffrant pendant quelques jours de terrible disette, doit être écarté. L'appelant a choisi de d'appliquer ses propres méthodes dans la réserve du [...] alors qu'une réglementation est en vigueur et que les gardes-faune sont chargés de la mettre en œuvre.