165 CP) et d'avantages accordés à certaines créanciers (art. 167 CP). Il a été condamné par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers à une peine de 150 jours-amende à 22 francs (soit 3'300 francs au total) avec sursis pendant 2 ans et à 1'877.50 francs de frais de justice. En bref, le tribunal a retenu qu'en tout cas dès le 1er septembre 2008 le prévenu avait connaissance du surendettement de la société R. SA et qu'il aurait dû déposer le bilan à ce moment-là plutôt que de continuer son activité.