En l’espèce, X. est pêcheur professionnel. Les conséquences d'une condamnation pénale auraient pu être importantes dans la mesure où il a été renvoyé devant le tribunal pour infraction grave au règlement et que le retrait de permis pour une durée d'en principe quinze jours consécutifs en cas de première infraction et pour plus longtemps en cas de récidive est prévu dans ce cas par le règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. L'impact d'une condamnation sur le plan individuel et subjectif présentait dès lors un certain enjeu.