{"Signatur": "NE_TC_009", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-12-20", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2011-45_2011-12-20.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5608&W10_KEY=1985054&nTrefferzeile=68&Template=search_result_document.html", "Checksum": "ec9d498981ce63ec385433f70c75724d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPEN.2011.45", "INT.2012.81"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 20.12.2011 CPEN.2011.45 (INT.2012.81)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Abus de la détresse. 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Par ailleurs, son employeur ne savait pas qu'elle profitait de la nourriture qui provenait de la cuisine du home et elle avait peur que X. la dénonce (D.50, 95). Ce dernier pouvait avoir une influence sur son emploi en raison de son statut de chef de cuisine (D.28). Or, elle devait absolument conserver sa place de travail au vu de sa situation financière précaire. Ainsi, elle s'est peu à peu retrouvée dans une situation de dépendance vis-à-vis de lui. Elle a consenti à lui faire des fellations, puis à entretenir des rapports sexuels avec lui car elle se sentait redevable mais surtout parce qu'elle avait peur de perdre son emploi. Elle a déclaré qu'elle avait finalement cédé aux demandes de X. car \"on ne peut pas faire autrement. On a peur. Bon, et moi, à cette période, j'étais en difficultés, j'étais séparée, je vivais avec ma fille et j'étais coincée au niveau argent. J'avais besoin de travailler. J'avais une place de travail et je ne voulais surtout pas la perdre. On a honte, on est sale…\". Elle avait peur de lui. \"Quand on vous donne plein de choses dont vous avez besoin, vous le prenez, vous pensez que c'est par gentillesse. Ensuite, il vous dit clairement \"je t'ai donné de la nourriture, je t'offre des cafés, tu peux bien me faire une gâterie, sinon je vais le dire\". Il était quand même chef de cuisine et il y faisait un peu ce qu'il voulait\" (D.95). Elle subissait une forte pression de la part de l'appelant (D.50, 51, 72). Dans le cas où elle refusait ses demandes, il réagissait mal: \"dans ma tête je me disais \"Connasse\". C'est vrai que je devenais désagréable avec elle. A la moindre erreur je ne la ratais pas. Il ne fallait pas qu'elle se rate car elle s'en reprenait plein la gueule. Je la \"rabrouais\" verbalement en salle à manger devant le personnel. J'étais même capable de l'ignorer complètement, ceci durant une semaine\" (D.73). En plus de craindre de perdre son emploi si elle refusait les demandes de l'appelant, elle savait qu'il serait extrêmement désagréable avec elle en cas de refus.\nContrairement à ce que l'appelant fait valoir, il se trouvait bien dans une position hiérarchiquement supérieure à S. . En effet, il était chef cuisinier et il avait ainsi une fonction de cadre (D.28) alors qu'elle était aide-soignante. Il a d'ailleurs déclaré à la police que: \"j'admets que mon statut de chef de cuisine pouvait avoir une influence sur les personnes avec lesquelles j'ai entretenu des relations sexuelles\" (D.73).\nLes éléments qui précèdent démontrent que c'est en raison de son état de dépendance que S. s'est laissé aller à subir l'acte sexuel et non indépendamment de sa situation, de son plein gré. En d'autres termes, elle a consenti aux actes d'ordre sexuel mais ce consentement n'était pas libre parce qu'il résultait d'une situation de dépendance.\nS'agissant des cassettes vidéo pornographiques, bien que la plaignante se soit contredite à ce sujet, déclarant dans un premier temps que c'est l'appelant qui les lui apportait au travail ou qu'elle les louait à sa demande (D.96), et dans un second temps que c'est elle qui les demandait à un de ses amis et qu'elle les donnait à l'appelant pour \"l'apaiser\" (D.97 et 98), cela ne suffit pas pour autant pour en conclure que la plaignante ment sur toute l'affaire et qu'elle était en réalité consentante. Ses autres déclarations sont restées constantes tout au long de la procédure.\nL'appelant connaissait la situation difficile de S. et il a admis qu'il pensait qu'elle avait peur de lui de sorte qu'il devait savoir que son consentement aux actes sexuels était altéré en raison des circonstances. L'appelant a donc profité du fait que S. se trouvait dans une situation difficile pour obtenir des faveurs sexuelles. Il s'est tout d'abord montré gentil, à l'écoute et généreux pour ensuite, une fois que le lien dépendance était créé, exiger une contrepartie. On relève qu'il devait être d'autant plus conscient qu'il profitait de la situation qu'elle opposait parfois une certaine résistance et que selon ses propres déclarations, il devait \"bien insister\", \"insister lourdement\" ou la supplier (D.72).\nAu vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'appelant a été condamné en première instance en application de l'article 193 CP, tous les éléments constitutifs de l'infraction étant réalisés.\n3. L'appelant conteste la quotité de sa peine. Il estime qu'elle doit être réduite à une peine inférieure à 12 mois. Il fait valoir que le Ministère public avait requis une peine privative de liberté de 20 mois fondée sur une prévention de viol; il estime ainsi que la réquisition pour l'infraction finalement retenue, soit l'article 193 CP aurait été sensiblement allégée."}