Une infraction à l’article 181 CP doit dès lors être retenue et l’instruction complétée pour déterminer s’il y a également infraction à l’article 325 bis CP. Elle requiert l’audition de plusieurs témoins.
C. Y. a déposé auprès de la Cour d’appel pénale une demande de non-entrée en matière que la Cour pénale a rejetée par décision de procédure du 23 novembre 2011.
D. Dans ses observations du 23 avril 2012, Y. conclut principalement à l'irrecevabilité du mémoire d'appel et, subsidiairement, à son rejet, les frais de la cause devant être mis à charge de la société X. Sàrl et une indemnité équitable devant lui être octroyée.