Celui-ci avait en effet fait l'objet d'une détention préventive de 222 jours et a été condamné au final à une peine privative de liberté de 90 jours. Les questions litigieuses dans cette affaire sont celles de savoir (a) s'il existe ou non un élément imputable à l'appelant, justifiant la réduction ou la suppression de l'indemnité et de la réparation du tort moral qu'il a subi (art. 430 CPP); (b) cas échéant, à quel montant doit être fixée la réparation du tort moral qu'il a subi au sens de l'article 429 alinéa 1 lettre c CPP; (c) et enfin si le versement d'une indemnité au sens de l'article 429 alinéa 1 lettre a CPP est ou non justifié.
a)