Aux termes de l'article 429 alinéa 1 lettres a et c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou seulement en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Il peut également demander réparation du tort moral subi en raison de l'atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. Cette disposition trouve application en cas d'abandon partiel de la procédure.