Dans le cas contraire, cela signifierait que l'article 429 alinéa 1 lettre a CPP permettrait au prévenu n'ayant pas supporté les frais relatifs à la défense de ses intérêts de s'enrichir, ce qui n'était pas le but de cette norme. En ce qui concerne la requête de X. en réparation du tort moral subi en raison de l'abandon de certaines charges dirigées contre lui, le tribunal a retenu l'existence d'une détention injustifiée de 132 jours, conduisant à une indemnisation du prévenu au sens de l'article 429 alinéa 1 lettre c CPP. Le prévenu avait en effet été placé 222 jours en détention préventive et n'a été condamné au final qu'à 90 jours de peine privative de liberté.