Par ordonnance du 10 décembre 2010, le juge d'instruction a clôturé la procédure d'instruction. C. Le 3 février 2011, le prévenu a comparu devant le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, suite à une ordonnance de renvoi du Ministère public du 16 décembre 2010. Dans cette ordonnance, le Ministère public avait requis, en application des articles 139 chiffres 1 et 2, 144, 186 CP et 115 LEtr, 10 mois de peine privative de liberté avec sursis pendant 3 ans.