L’autorité compétente pour fixer le montant du tort moral dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans la détermination du quantum de l’indemnité. Outre la détention avant jugement, peuvent constituer une grave atteinte à la personnalité, par exemple, une arrestation ou une perquisition menée en public ou avec un fort retentissement médiatique, les conséquences familiales et/ou professionnelles d’une procédure pénale, de même que les assertions attentatoires aux droits de la personnalité qui pourraient être diffusées par les autorités pénales en cours d’enquête (Jeanneret, L’indemnisation du prévenu poursuivi à tort… ou à raison, in Le tort moral en question, Schulthess, 2013, p.111 ss,