Il y a comportement fautif, dans ce cas, lorsque le prévenu aurait dû se rendre compte, sur le vu des circonstances et de sa situation personnelle, que son attitude risquait de provoquer l’ouverture d’une enquête pénale » (arrêt du TF du 10.06.2013 [1B_475/2012] cons. 2.1 et les références citées).
L’ordonnance attaquée retient que certains comportements de la recourante à l’égard de quelques requérants d’asile (plus particulièrement de A.) étaient illicites car clairement contraires aux devoirs de service de la prénommée et ont ainsi été manifestement de nature à provoquer l’ouverture de la procédure, ce qui devrait conduire à une réduction des indemnités conformément à l’article 430 al.