La procédure est donc introduite aussi quand la police intervient et "non pas seulement lorsque le Ministère public décide formellement d'ouvrir une instruction" (Message CPP, 2.6.1 p. 1241 ad 299 I). La collecte et l'exploitation d'informations par la police constitue une enquête préliminaire désignant les recherches effectuées en amont de la mission de police judiciaire au sens formel (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, 1ère éd., 2012, p. 489, no 727).