dénoncé n'est pas punissable (arrêt de l'ARMP du 03.07.2012 [ARMP.2011.118] cons. 2, pour le cas d'une lésion de gravité certaine à l'oeil).
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est pas rapportée par les pièces dont dispose le Ministère public. Il faut que l'insuffisance des charges soit manifeste. De plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou une autre, serait en mesure de fournir des données susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée.