Le 13 décembre 2012, l’hôpital a réitéré son injonction. A la même date, cependant, l’Hôpital V. a porté plainte pénale pour violation de domicile contre les deux syndicats « en visant plus particulièrement » deux secrétaires de chacune des associations. La plainte sollicitait du ministère public qu’il fasse application de l’article 217 CPP et ordonne une intervention immédiate de la police.