Selon la jurisprudence, l’article 29 al. 1 Cst. féd. – qui dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement – permet notamment d’exiger la récusation des membres d’une autorité administrative ou d’un tribunal dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur leur indépendance ou leur impartialité, de manière à éviter que des circonstances extérieures à l’affaire ne puissent influencer une décision en faveur ou au détriment de la personne concernée.