La doctrine se réfère à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, au sujet de la notion d'accusation en matière pénale qui vise, au-delà de la notification officielle du reproche d’avoir commis une infraction, « d’autres mesures impliquant un tel reproche et entraînant, elles aussi, des répercussions importantes sur la situation du suspect » (idem, N. 11).
En l’espèce, les soupçons de la partie plaignante à l’encontre de X. sont très expressément exprimés dans la plainte du 30 mai 2013.