173 et références citées). En outre, avant qu'un recours à une procédure pénale ne soit nécessaire dans un pareil contexte, le juge a la possibilité de prononcer des peines disciplinaires à l'encontre des plaideurs qui adoptent un comportement incorrect (art. 64 CPP).
b) Conformément à l'article 14 CP, se comporte de manière licite quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi. Les motifs justificatifs de la partie générale du Code pénal, tel que le devoir de profession de l'article 14 CP, priment la preuve libératoire au sens de l'article 173 ch.