Selon l'article 310 al. 1er CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière lorsque, en particulier, il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions mises à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). Une telle décision peut reposer sur des motifs de fait, soit lorsque l'insuffisance de charges est manifeste ou si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments utiles, ou sur des motifs juridiques, lorsqu'il apparaît d'emblée que le comportement dénoncé n'est pas punissable.