{"Signatur": "NE_TC_008", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-03-17", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2013-113_2014-03-17.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6928&W10_KEY=1985037&nTrefferzeile=7&Template=search_result_document.html", "Checksum": "e7dc67e04a3a7d81616e812531b2e33f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMP.2013.113", "INT.2015.50"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 17.03.2014 ARMP.2013.113 (INT.2015.50)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Autorité de recours en matière pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Recevabilité à raison de l'acte attaqué. 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Il a été fouillé et une perquisition a été menée dans son échoppe, sise […], à H., ainsi qu'à son domicile, où de nombreux objets ont été saisis. Ces derniers ont été listés et ont fait l'objet de trois procès-verbaux de séquestre distincts, établis par la police, toujours le même jour.\nL'enquête en cours vise à démontrer que X. utilisait son magasin pour acheter de l'or à divers délinquants alors qu'il ne pouvait ignorer la provenance délictueuse de cette marchandise (notamment un réseau de cambrioleurs géorgiens) mais également qu'il a fait, pour le compte de tiers, des versements d'argent provenant de cambriolages, dans le cadre de la licence de la société D. accordée à son commerce.\nLors de son audition du même jour, X. a indiqué, en réponse à la police le questionnant sur l'achat d'or de provenance délictueuse, dans d'importantes quantités et depuis de nombreux mois, qu'il souhaitait collaborer mais qu'il avait des craintes. Le lendemain, auditionné devant le Ministère public, X. a admis qu'il avait pris des risques en achetant de la marchandise, à savoir de l'or, pour la revendre ensuite.\nPar décision du 22 février 2013, le Tribunal des mesures de contrainte des Montagnes et du Val-de-Ruz a ordonné la mise en détention provisoire de X. et ce dernier y est resté jusqu'au 11 juin 2013, date à laquelle l'autorité précitée a ordonné des mesures de substitution notamment la fourniture de sûretés d'un montant de CHF 20'000.- et le dépôt au greffe du Tribunal de ses cartes d'identité et passeports français et arménien). C'est cette situation qui perdure aujourd'hui.\nB. Le 5 juillet 2013, X., a écrit au Ministère public pour demander si des ordonnances de séquestre existaient, et, le cas échéant, où elles se trouvaient.\nPar courrier du 11 juillet 2013, ce dernier lui a répondu qu'un rapport relatif aux séquestres lui serait prochainement remis et qu'il ferait alors le nécessaire pour rendre une décision formelle.\nCette réponse a paru satisfaire X. jusqu'au 12 septembre 2013, date à laquelle il a demandé formellement qu'une ordonnance soit rendue.\nC. En date du 23 septembre 2013, le Ministère public, parquet régional de Neuchâtel, a rendu une ordonnance de mise sous séquestre pour la partie des biens restant en sa possession (sous forme d'une liste annexée), l'autre partie ayant déjà été restituée à X. le 25 juin 2013. Les motifs du séquestre étaient l'utilisation comme moyens de preuve des objets ainsi que la garantie des frais de procédure, des amendes et indemnités au sens de l'article 263 al. 1 let. a et b CPP.\nD. Par mémoire du 4 octobre 2013, X. a déféré ce prononcé devant l'Autorité de céans aux motifs que la valeur totale des biens séquestrés (CHF 180'000.- selon lui) était en disproportion évidente avec les frais envisageables de la procédure (CHF 20'000.- à ce stade de l'enquête), que le séquestre entrepris conduisait à une atteinte inadmissible à son minimum d'existence ainsi qu'à celui de sa famille, qu'il n'y avait pas nécessairement pour tous les objets des liens de connexité avec les infractions qui lui étaient reprochées, que le Ministère public avait violé l'article 266 al. 5 CPP dans la mesure où la réalisation immédiate des importantes quantités d'or aurait permis d'éviter la dépréciation de ces valeurs, et, finalement, que le temps nécessaire pour rendre une ordonnance de séquestre, soit 7 mois et 5 jours, violait l'obligation de célérité inscrite à l'article 5 CPP. Il concluait donc à l'annulation de l'ordonnance précitée et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision, au sens des considérants, ainsi qu'à l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours, le tout, sous suite de frais et dépens.\nE. Le 11 octobre 2013, l'Autorité de céans a accordé l'assistance judiciaire totale à X."}