Ainsi, le locataire ou le fermier qui ne restitue pas la chose louée à l'expiration du contrat ne se rend pas coupable d'une violation de domicile.
b) En l'espèce, il est établi que Y. a été hébergée par X. depuis la fin du mois d'octobre 2012, dans son logement de La Chaux-de-Fonds. Celui-ci indique avoir demandé à celle-ci de quitter les lieux quelques jours après son arrivée, souhaitant lui rendre service de manière transitoire, ce que Y. conteste.