Cette présomption entraîne un renversement du fardeau de la preuve au détriment du destinataire (arrêt du TF du 29.08.2008 [9C_753/2007] , cons.3, in RSPC 2009, p. 249). Cette présomption doit valoir également lorsqu'il s'agit d'apprécier le respect par l'employé postal des formalités de vérification qui lui incombent lorsqu'il remet le courrier recommandé au destinataire ou à son représentant, notamment en s'assurant que ce dernier est bien au bénéfice d'une procuration.
En l'espèce, il ressort du dossier que la décision de non-entrée en matière a été remise le 13 septembre 2013 à Y., soit en réalité à la prévenue, alors que le pli s'adressait à X., plaignant.