{"Signatur": "NE_TC_008", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-04-04", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2013-107_2014-04-04.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6960&W10_KEY=1985036&nTrefferzeile=196&Template=search_result_document.html", "Checksum": "cfb791770ae2ecaf5e24b4c5a706dde6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMP.2013.107", "INT.2015.82"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 04.04.2014 ARMP.2013.107 (INT.2015.82)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Autorité de recours en matière pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. 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Ils ont déposé plainte pénale contre inconnu pour vol simple et violation de domicile. Les soupçons de l'épouse se dirigeaient alors contre une sommelière, C., qu'elle suspectait d'entretenir une liaison de longue date avec son conjoint. Selon le rapport de police établi le 1er juin 2011, aucun indice mettant en cause cette sommelière n'a été recueilli. Auparavant, lors d'une seconde audition du 19 mars 2011, le mari a précisé qu'après vérification de ses comptes, c'est une somme de 47'700 francs seulement qui serait manquante.\nB. Le 25 septembre 2012, X. s'est présentée en coup de vent à la police pour remettre à la personne qui l'a accueillie une lettre, ainsi que neuf clichés photographiques, et s'en aller précipitamment en indiquant que son mari devait ignorer sa démarche. La lettre précitée mentionnait que c'était son mari qui serait l'auteur du vol et qu'il entretiendrait une relation extraconjugale avec une femme ayant profité de cet argent pour acquérir un bien immobilier dans le canton de Neuchâtel ; celle-ci a été identifiée ultérieurement comme étant D., domiciliée à U. Contactée par téléphone le 26 septembre 2012 X. a indiqué avoir découvert un trousseau de quatre clés, qui ouvriraient l'appartement de la maîtresse supposée de son conjoint. Le lendemain, la prénommée s'est présentée à la police pour exposer qu'elle s'était rendue, à l'encontre des recommandations des enquêteurs, chez D. qui, tout comme le mari de cette dernière, contestait les accusations proférées à son égard. Le 1er octobre 2012, A. et X. se sont à nouveau présentés à la police. Entendu en qualité de prévenu, A. a déclaré qu'il n'était pas infidèle, ni impliqué dans le vol des 47'700 francs, en ajoutant qu'il ne savait plus quoi faire avec son épouse. Cette dernière – à laquelle les enquêteurs ont fait part des dires de son conjoint - ne le croyant pas, a déposé plainte pénale pour vol contre lui « et les gens qui ont profité de l’argent ». X. a ensuite fait diverses communications à la police selon lesquelles elle avait placé un natel avec un GPS dans la voiture de son mari, l’appareil localisant ce dernier à V., vers la rue [aaaa n°34] ; sa belle-sœur serait impliquée dans l’affaire ; l’appartement acquis par la maîtresse supposée de son conjoint pourrait l’avoir été non pas au nom de celle-ci ou de son mari, mais du frère de l’intéressée. La police a opéré des vérifications, dont il est ressorti que, conformément aux dires du mari de la plaignante, une des clés ouvrait la chambre de la fille des parties, deux autres (BKS et Abus Security) ouvrant d’anciens cylindres. Il n’a pas pu être déterminé à quoi correspondait la quatrième clé (Ilco Italy Orion). Les enquêteurs ont aussi établi qu’aucun immeuble n’était enregistré au registre foncier de Neuchâtel au nom du mari de la plaignante, ni de la Sàrl de l'établissement B., ni de D.\nC. Le 17 janvier 2013, la procureure en charge du dossier a rendu une ordonnance de non-entrée en matière suite à la plainte déposée le 1er octobre 2012 par X. contre son mari et « les gens qui ont profité de l’argent » en laissant les frais à la charge de l’Etat. Elle a retenu en bref que l’enquête de police diligentée contre inconnu suite à la plainte pénale commune des époux du 18 mars 2011 pour violation de domicile et vol d’un montant de l’ordre de 47'700 francs n’avait pas permis d’identifier l’auteur de ces infractions, de sorte que la procédure avait été suspendue par le parquet général le 10 juin 2011 jusqu’à la découverte de faits nouveaux ou de l’auteur – bien qu'on ne trouve au dossier aucune trace d'une telle ordonnance - ; que les éléments constitutifs de l’infraction de vol n’étaient pas réunis à l’encontre de A. et qu’aucun autre auteur, coauteur ou complice éventuel n’avait pu être identifié, les soupçons de la plaignante se révélant creux, puisqu’une enquête de police particulièrement fouillée n’avait pas permis d’établir d’élément concret et objectif impliquant dans le vol le mari de la plaignante. La procureure a précisé que la procédure ouverte contre inconnu et suspendue le 10 juin 2011 le restait jusqu’à découverte de faits nouveaux ou de l’auteur de l’infraction.\nD. Par arrêt du 29 août 2013, l'Autorité de céans a rejeté le recours déposé par X. contre cette ordonnance, les frais judiciaires étant mis à la charge de la plaignante, qui a au surplus été condamnée à verser une indemnité de dépens de 400 francs en faveur du prévenu, au vu de la totale irrationalité des motifs du recours qui n'avaient aucune chance d'être suivis."}