{"Signatur": "NE_TC_008", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-09-14", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2012-94_2012-09-14.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6924&W10_KEY=1985053&nTrefferzeile=116&Template=search_result_document.html", "Checksum": "1f1e54e83199a3ee7a5f182759176ae3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMP.2012.94", "INT.2015.46"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 14.09.2012 ARMP.2012.94 (INT.2015.46)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Autorité de recours en matière pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Prolongation de la détention provisoire. Recours."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 06:51:51", "Checksum": "c5bdefd553eea7842055f90c1e0ac1b4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 14.09.2012 ARMP.2012.94 (INT.2015.46)\nRegeste:\nProlongation de la détention provisoire. Recours.\n\n\nqu'en revanche il y a lieu de constater l'absence d'un déni de justice ou d'un retard injustifié qui aurait été commis par le Tribunal des mesures de contrainte et que l'inverse n'aurait en tout cas pas conduit à la libération immédiate du prévenu contrairement à ce que le recourant allègue.\n8. Qu'il convient dès lors de rejeter le recours, aux frais de son auteur,\nque l'on précisera encore que si en matière de liberté personnelle et de détention provisoire, la témérité n'a que très difficilement sa place, on peut en l'occurrence avoir de sérieuses interrogations à cet égard, comme au sujet de l'indemnisation due au titre de l'assistance judiciaire, la loi (art.132 et ss CPP) ne prévoyant toutefois pas de possibilité de retrait de l'assistance en pareil cas.\nPar ces motifs,\nl'Autorité de recours en matière pénale\n1. Rejette le recours.\n2. Arrête les frais du présent arrêt à 600 francs et les met à la charge du recourant.\n3. N'alloue pas de dépens.\n4. Invite Me A. à fournir, dans les 10 jours, tout renseignement utile à la fixation de sa rémunération de mandataire d'office.\nNeuchâtel, le 14 septembre 2012\n1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:\na. qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;\nb. qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;\nc. qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.\n2 La détention peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.\n1 A l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention.\n2 Le ministère public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier.\n3 Le tribunal des mesures de contrainte accorde au détenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un délai de trois jours pour s'exprimer par écrit sur la demande de prolongation.\n4 Il peut ordonner une prolongation de la détention provisoire jusqu'à ce qu'il ait statué.\n5 Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Il peut astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure ou ordonner une mesure de substitution.\n6 En règle générale, la procédure se déroule par écrit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se déroule à huis clos.\n7 La détention provisoire peut être prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus."}