a CPP, autrement dit les dépens", qu'il se justifie de "soumettre directement au CPP", dès lors que "les dépens sont étroitement liés à la procédure et aux règles qui la gouvernent". L'arrêt du 21 novembre 2011 ne concernerait "pas tant" la question des dépens que celle, "spécifique des prétentions en indemnisation d'un prévenu poursuivi à tort".
A vrai dire, la distinction initiée dans le dernier arrêt précité (les précédents ne l'évoquaient pas) n'est guère convaincante, ni dans sa logique d'interprétation ni dans son résultat. D'une part, les diverses indemnités trouvent toutes leur fondement dans la même disposition et dans la même hypothèse (acquittement ou classement).