14 CP) et que l'abus d'autorité, envisagé sous la forme de la menace : "la prochaine fois, je te tue", n'était pas établi.
Sur recours du plaignant, la Cour de cassation pénale a rendu, le 26 novembre 2010, un arrêt par lequel elle cassait le jugement précité et renvoyait la cause au même tribunal pour nouveau jugement. Tout en reconnaissant le caractère dangereux d'une telle intervention, rendue encore plus difficile par la présence du chien de la personne interpellée, la Cour a estimé que, dans les circonstances ressortant du dossier et au moment où les coups de poing ont été assénés, ils excédaient les limites d'un usage proportionné de la force.