Dans le cas présent, en date du 22 mars 2012, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre la prévenue pour infractions aux articles 146, éventuellement 138 CP (escroquerie, éventuellement abus de confiance) portant sur plusieurs millions de francs suisse. Par conséquent, la prévenue encourait, objectivement, dès le début de la procédure, une peine privative de liberté relativement importante, du moins supérieure à une année, de sorte que le motif de défense obligatoire de l'art. 130 let.