Il faut en premier lieu que la personne irresponsable soit bien à l'origine des frais et indemnités, c'est-à-dire que si elle avait été déclarée responsable, ces frais auraient été mis à sa charge. Ensuite intervient la notion d'équité et il convient alors d'effectuer une pesée des intérêts en présence (Crevoisier, Commentaire romand du CPP, no 1 ad art.419 CPP). En d'autres termes, il faut que les faits constitutifs de l'infraction, même s'ils ne peuvent être imputés à faute à leur auteur en raison de son irresponsabilité et si aucune culpabilité ne peut être retenue à son encontre, aient bien été commis par le prévenu.