Cela suppose un examen tel qu'il sera effectué ci-dessous dans le cadre de l'article 419 CPP.
6. a) Selon l'article 419 CPP, si la procédure a fait l'objet d'une ordonnance de classement en raison de l'irresponsabilité du prévenu ou si celui-ci a été acquitté pour ce motif, les frais peuvent être mis à sa charge si l'équité l'exige au vu de l'ensemble des circonstances. Il faut en premier lieu que la personne irresponsable soit bien à l'origine des frais et indemnités, c'est-à-dire que si elle avait été déclarée responsable, ces frais auraient été mis à sa charge.