En d'autres termes, indépendamment de la possibilité de principe de prononcer la confiscation même contre un auteur irresponsable, bénéficiaire de la police d'assurance-vie versée du fait du décès, il convient de vérifier que ce bénéficiaire est bien l'auteur des faits et se trouve en quelque sorte récompensé de la commission d'une infraction pour laquelle il ne peut être poursuivi. Cela suppose un examen tel qu'il sera effectué ci-dessous dans le cadre de l'article 419 CPP.
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