– l'intention doit être établie pour permettre l'application de l'article 70 al.1 CP (59 ch.1 al.1 aCP), mais qu'il n'est en revanche pas nécessaire que le comportement soit punissable. La confiscation peut intervenir par exemple en cas d'irresponsabilité ou d'erreur de droit (ATF 129 IV 305, cons.4.2.1, résumé à la SJ 2004 I 98).
Dans mesure où la confiscation est ici motivée par l'avantage direct et immédiat que X. a tiré du décès de son épouse qu'il aurait lui-même provoqué, la légalité de cette confiscation s'examine aussi en fonction de l'attribution à X. des actes ayant entraîné le décès.