La terminologie allemande éclaire tout particulièrement cette notion puisqu'il est question, pour l'irresponsabilité totale, de "Schuldunfähigkeit". L'ordonnance querellée, à mesure qu'elle reconnaît X. à la fois irresponsable et coupable du meurtre de B., consacre donc une violation du droit qui commande l'annulation du chiffre 4 de son dispositif.
5. Appliquant les articles 70 al.1 CP et 267 al.1 CPP, le Ministère public a ordonné la restitution du solde du capital d'assurance-vie de la défunte versé à X. et saisi en cours d'instruction.