(al.2 1ère phrase). L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (art.19 al.1 CP). Pour qu'il puisse y avoir responsabilité pénale au sens strict, il est indispensable que le délinquant ait commis une faute (culpabilité) et que cette faute puisse lui être imputée, voire reprochée (imputabilité). La culpabilité suppose la commission d'une faute au sens large, que ce soit de façon intentionnelle ou par imprudence ou négligence. Un délinquant déclaré irresponsable est inapte à toute faute.